Conditions générales de vente

1. généralités
Les conditions générales de vente suivantes s'appliquent à toutes les relations contractuelles existantes et futures au 31.01.2023. D'autres conditions ne nous engagent que si nous les avons expressément reconnues par écrit ou si elles sont conformes au droit impératif.
2. conclusion du contrat
Nos offres sont libres et sans engagement, elles ne sont considérées que comme une invitation à soumettre une offre. Les commandes ne deviennent fermes que lorsque nous recevons une confirmation de ce contrat.
La remise d'une facture au client remplace cette confirmation.
3. prix
Les prix indiqués dans notre boutique en ligne sont des prix de vente nets et actuels, qui ne comprennent pas les frais d'expédition forfaitaires.
4. livraison
Nous nous efforçons de respecter les délais de livraison indiqués à nos clients.
Si nous sommes empêchés de livrer par nos fournisseurs ou par d'autres circonstances, le délai de livraison prévu est prolongé jusqu'à la fin de l'empêchement.
En cas de retard de livraison de notre part, le client a la possibilité de résilier le contrat, le délai supplémentaire prévu par l'article 323, paragraphe 1 du Code civil allemand (BGB) devant être d'au moins 4 semaines.
Nous ne sommes tenus de verser des dommages et intérêts que si nous ou nos auxiliaires d'exécution pouvons prouver une violation du contrat par négligence grave ou intentionnelle.
Cela ne s'applique pas en cas de dommages corporels, pour lesquels nous sommes responsables dans le cadre des dispositions légales.
5. garantie
Si la marchandise est extérieurement endommagée à la livraison, refuser la réception.
Les livraisons incomplètes ou incorrectes ainsi que les défauts visibles doivent être signalés immédiatement, au plus tard dans les 3 jours suivant la réception de la marchandise.
Pour ce faire, un numéro de bon de livraison unique doit nous être communiqué de manière claire.
6. conditions de paiement
Les possibilités de paiement proposées sur notre site sont : Paypal, prélèvement automatique, virement bancaire.
Si le paiement ne peut pas être encaissé pour quelque raison que ce soit, le contrat de vente est annulé.
Si le fournisseur propose le paiement par prélèvement automatique et que l'acheteur choisit ce mode de paiement, l'acheteur donne au fournisseur un mandat de base SEPA.
Si, lors d'un paiement par prélèvement automatique, une transaction de paiement devait être annulée faute de provision sur le compte ou en raison de la transmission de données erronées concernant les coordonnées bancaires, l'acheteur devra en supporter les frais.
Certains modes de paiement peuvent être conclus au cas par cas en accord avec le fournisseur.
L'acheteur n'est pas autorisé à payer la marchandise par l'envoi d'espèces ou de chèques.
Nous sommes en droit d'imputer les paiements entrants en principe sur les positions plus anciennes encore en suspens.
7. compensation
Les compensations du client ne sont autorisées qu'avec des contre-créances incontestées ou constatées judiciairement par décision ayant acquis force de chose jugée.
8 Réserve de propriété
Les livraisons ne sont effectuées que lorsqu'un paiement a été reçu par le fournisseur.
Si une livraison par d'autres méthodes de paiement est clarifiée au cas par cas et que ce paiement n'a pas encore été reçu, ces livraisons sont toujours effectuées sous réserve de propriété, conformément au § 449 du Code civil allemand.
Après le paiement complet de cette facture, celle-ci s'éteint.
Notre propriété doit être conservée de manière appropriée et protégée contre un éventuel vol ou un endommagement de la marchandise.
En cas de dommages, il en résulte des droits d'assurance que le client nous cède à l'avance.
Le client doit nous informer en cas d'utilisation non autorisée par des tiers, ainsi que d'autres actes non autorisés, de perte et de destruction.
9) Droit applicable, lieu d'exécution et juridiction compétente
La passation de commande implique l'acceptation par le client de nos conditions générales de vente susmentionnées.
Sauf convention contraire, le droit allemand s'applique, même dans les relations avec des partenaires contractuels étrangers.
Dans les relations commerciales avec des commerçants de plein droit, le tribunal compétent est celui du siège de notre société.
10. clause salvatrice
En cas de rupture ou d'inefficacité de certaines dispositions, les autres dispositions restent valables et subsistent.
Les parties s'efforcent de remplacer cette disposition devenue caduque par une autre qui se rapproche le plus de l'objectif économique sur lequel les parties se sont basées. Il en va de même pour les lacunes nécessitant une réglementation.